La lutte contre le brevetage du logiciel en Europe

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Rene Mages ( ["GnuPG"]_key 1024D/["2CC455D9"] )

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A non-free program is a predatory social system that keeps people in a state of domination and division, and uses the spoils to dominate more.

[http://www.stallman.org wiki:?RMS]

Dans le cours d'un long gouvernement, on va au mal par une pente insensible, et ne remonte au bien que par un effort.

    Montesquieu, "de l'esprit des lois" livre V/VII

Droits intellectuels positifs et échanges d'informations Recentrer les droits intellectuels sur la reconnaissance positive des biens communs, et un usage encadré de droits de propriété adéquats pour différentes sortes d'entités. Campus du Saulcy, amphithéâtre Poncelet, UFR MIM Par Philippe Aigrain Le texte de la Conf (en Francais) :

http://www.sopinspace.com/~aigrain/Droitspositifs.pdf

Machine à générer du cash, telle est la vraie justification de la brevetabilité du logiciel

Extraits d'un Article de Reynald Fléchaux (Le Monde Informatique)

http://www.distributique.fr/articles_store/395_1/print http://www.weblmi.com/articles_store/973_11/Article_view

A l'inverse, pour les grands groupes, le système des brevets apparaît comme une manne financière, une activité à très forte marge. Il suffit par exemple de se pencher sur les comptes de Thomson pour en avoir confirmation. Ainsi, si le chiffre d'affaires de la division Brevets et Licences (429 millions d'euros) ne pèse que 4 % des revenus du groupe en 2002, l'activité représente plus de la moitié du résultat d'exploitation (387 sur 718 millions d'euros). Une machine à cash qui intéresse bien des multinationales : fin février, HP annonçait ainsi son intention de dégager plus de profits avec son portefeuille de brevets. Pour ces grandes entreprises, l'intérêt d'un alignement des pratiques européennes, donc la reconnaissance des brevets de logiciels ou des brevets portant sur des méthodes d'affaires, sur le système américain ou japonais paraît évident.

En réalité, une bonne partie du chemin a déjà été accomplie. L'adoption de la directive ferait sauter le dernier verrou. En effet, s'engouffrant dans les failles laissées par le flou des textes, qui se contentaient d'interdire la brevetabilité des logiciels "en tant que tels" (voir encadré), de nombreuses sociétés ont déposé des brevets portant sur des logiciels, grâce à des rédactions astucieuses des documents lors du dépôt à l'OEB. On estime ainsi que 30 000 brevets portant sur des inventions "implémentées par des ordinateurs", couvrant dans la plupart des cas des logiciels, ont d'ores et déjà été acceptés par l'OEB, 75 % émanant de sociétés non européennes. Environ 6 % des quelque 110 000 demandes de brevets annuelles reçues par l'organisme ont trait à l'informatique. En nombre de brevets de logiciels déposés en 2002, les cinq entreprises les plus actives ont été Matsushita, Microsoft, Sony, Siemens et Sun.

"Une grande partie de nos brevets américains ont déjà été déposés en Europe, sans difficultés", confirme ainsi Olivier Ezratty, de Microsoft, qui assure que l'éditeur se contente en matière de propriété intellectuelle d'une stratégie défensive. Selon le directeur de la division .Net et développeurs, les principaux défenseurs de la brevetabilité des logiciels à la Commission européenne seraient les grandes entreprises européennes. Pas les éditeurs américains.

Une thèse que réfute néanmoins Sylvain Perchaud, d'Europe Shareware : "Les éditeurs américains ont tout breveté, à commencer par les algorithmes fondateurs. Cette directive met donc en danger l'économie européenne." Une conclusion à laquelle parvient également le rapport du Commissariat général du Plan, qui voit dans une décision abrupte d'extension de la brevetabilité aux logiciels "des dangers réels pour l'industrie européenne, du fait du déséquilibre considérable qui existe entre les Etats-Unis et l'Europe en la matière." Avant de se faire encore plus précis : "Seule la paix armée qui pré- vaut actuellement, précisément du fait de l'incertitude juridique qui entoure la notion de brevet de logiciel, explique en effet que les brevets existants [wiki:?NDLR les 30 000 déposés à l'OEB,] ne soient pas plus fréquemment utilisés."

Patents Are An Economic Absurdity

http://fare.tunes.org/articles/patents.html

The EU was created to promote free markets within Europe, to remove the barriers to free entreprise, so that Europe would become a peaceful place where industry can grow and prosper and people can be free. Patents are the very essence of what the EU and the EC were created to fight: protectionism.

Historically, economically, philosophically, morally, technically, psychologically, socially, patents are but privileges that have no justification. They are harmful to the public at large, as customers, workers and investors alike.

Like all political frauds, patents are based on showing large benefits that are seen for a few, visible because of the focus, without showing the immense costs for everyone, that largely surpass the benefits, but are not seen because they are spread over so many people.

The EU should not extend protectionist patent laws so as to cover software. On the contrary, it should free the industry from the protectionist barriers of patents, and from the parasitism of industrial property lawyers.